(2) Le règlement (UE) 2023/988 offre aux États membres divers moyens de veiller à la sécurité des produits disponibles sur le marché de l’Union. Il s’agit notamment d’une série de pouvoirs permettant de relever les défis en matière de surveillance du marché, et en particulier les ventes en ligne et à distance, ainsi que des activités de coordination avec les autres États membres et la Commission. Aussi est-il important de mesurer le degré auquel le règlement (UE) 2023/988 est mis en œuvre et appliqué dans toute sa mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2958 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2958)
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