Règlement d’exécution (UE) 2024/2958 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2958)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2958EUR-Lex →

(5) Le cas échéant, les États membres devraient être en mesure de fournir les données de manière agrégée et/ou indicative.

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