(9) Le cas échéant, les États membres devraient être encouragés à communiquer des informations sur d’autres aspects de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988, même s’ils ne sont pas directement couverts par l’un des indicateurs énumérés à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2958 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2958
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2958)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.