(1) Conformément aux articles 24 et 31 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Hierbas Ibicencas» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2973 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2973
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2973)
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