(1) L’annexe V du règlement (UE) 2019/1241 prévoit des mesures techniques pour la mer du Nord. La partie C, point 4, de ladite annexe fixe des restrictions concernant la pêche du sprat en vue de protéger le hareng dans la division CIEM 4b (le «cantonnement pour le sprat»).
Règlement délégué (UE) 2024/3000 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3000
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3000
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R3000)
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