(2) Ces restrictions concernent l’interdiction d’utiliser certains engins de pêche pendant certaines périodes dans une zone située le long de la côte danoise de la mer du Nord, ainsi que dans deux zones situées dans les eaux du Royaume-Uni. Les restrictions relatives à la zone située le long de la côte danoise ont fait l’objet d’une dérogation, établie initialement par le règlement délégué (UE) 2017/1393 de la Commission, renouvelée par le règlement délégué (UE) 2021/1160 de la Commission, qui est arrivée à expiration en décembre 2023.
Règlement délégué (UE) 2024/3000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3000
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3000
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R3000)
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