(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué les éléments de preuve présentés par les États membres concernés. Le CSTEP a conclu que rien n’indique que la dérogation au cantonnement pour le sprat depuis 2017 ait causé des dommages décelables au stock de hareng de la mer du Nord et qu’il est peu probable qu’une telle dérogation conduise à des niveaux de protection du stock de hareng inférieurs à ceux actuellement en place au moyen d’autres mesures de gestion.
Règlement délégué (UE) 2024/3000 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3000
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3000
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R3000)
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