(6) En outre, en ce qui concerne l’étendue géographique du cantonnement pour le sprat, les deux zones des eaux du Royaume-Uni qui font actuellement partie du cantonnement pour le sprat ne devraient plus en faire partie, étant donné qu’elles ne relèvent plus de la juridiction de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/3000 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3000
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3000
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R3000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.