(8) Compte tenu de l’incidence directe de la dérogation au cantonnement pour le sprat sur les activités économiques liées aux pêcheries de sprat et sur la planification de la campagne de pêche du sprat par les navires de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais afin d’éviter d’interférer avec la campagne de pêche du sprat et d’avoir une incidence sur le niveau d’absorption du quota de l’Union pour le sprat établi pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Règlement délégué (UE) 2024/3000 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3000
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3000
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R3000)
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