Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/3093EUR-Lex →

(10) Le CSTEP a également indiqué que l’objectif quantitatif proposé de réduction de 55 % des prises accessoires est lié à la structure par taille des populations de cabillaud et pourrait nécessiter des ajustements supplémentaires. Dans la recommandation commune, il est proposé de réviser annuellement les mesures à partir de leur troisième année d’application afin d’évaluer si les paramètres de sélectivité sont adaptés à l’objectif visé. Afin de faciliter la collecte de données à cet égard, les États membres devraient veiller à ce que les captures effectuées au moyen de ces engins soient enregistrées séparément.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).