(11) Le présent règlement est complété par le règlement d’exécution (UE) 2024/3094 établissant les spécifications techniques détaillées des dispositifs de sélectivité visant à réduire les captures accidentelles de cabillaud en mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
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