(5) Pour les sous-divisions CIEM 22 à 26, la recommandation commune suggère d’ajouter un dispositif de sélection Roofless aux engins de référence, à savoir un cul de chalut T90 modifié (avec un maillage minimal de 125 mm et un renforcement des ralingues par des cordes) ou un cul de chalut à mailles carrées (composé de deux panneaux et avec un maillage minimal de 125 mm).
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.