(6) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué le dispositif Roofless en novembre 2021 et a conclu que l’efficacité de la réduction des captures de cabillaud est supérieure à 75 % lorsque ce dispositif est utilisé en combinaison avec le cul de chalut T90 modifié ou avec le cul de chalut à mailles carrées. En combinaison avec les engins de référence, l’efficacité de la réduction des captures est supérieure à 70 %. Selon le CSTEP, le dispositif Roofless libère la majorité des cabillauds, quelle que soit leur taille. Compte tenu des preuves disponibles concernant l’état des stocks, il est essentiel de réduire la mortalité des cabillauds pour soutenir leur reconstitution.
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
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