(7) Pour les sous-divisions CIEM 24 à 26, la recommandation commune propose, outre les combinaisons d’engins et de dispositifs susmentionnés, la possibilité d’utiliser seul le cul de chalut T90 modifié. Le CSTEP a conclu que, pour une performance optimale, le cul de chalut T90 modifié devrait être utilisé en combinaison avec le dispositif de sélection Roofless. Néanmoins, même à lui seul, le cul de chalut T90 modifié réduit les captures accidentelles de cabillaud de 56 % en moyenne.
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.