(8) En ce qui concerne le cul de chalut à mailles carrées, la recommandation commune ne propose pas son utilisation sans le dispositif Roofless, étant donné qu’il n’atteint jamais l’objectif requis de réduction d’au moins 55 % des prises accessoires.
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
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