(9) Dans l’ensemble, le CSTEP a conclu que les engins et combinaisons proposés dans la recommandation commune sont au moins équivalents, en matière de diagrammes d’exploitation, aux engins de référence, et que les captures d’individus de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation seront réduites en comparaison avec l’utilisation des engins de référence, ainsi que l’exige l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1241. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1241 afin d’y faire figurer ces engins et combinaisons.
Règlement délégué (UE) 2024/3093 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3093
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3093
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32024R3093)
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