(1) L’annexe VIII, partie B, point 1.3.1.1, du règlement (UE) 2019/1241 prévoit la fixation de certains dispositifs de sélectivité à l’engin de pêche afin de réduire les captures accidentelles de cabillaud de la Baltique lors de la pêche de poissons plats dans les sous-divisions CIEM 22 à 26.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3094)
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