Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3094)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3094EUR-Lex →

(3) Ces spécifications techniques devraient notamment concerner l’utilisation d’un dispositif de sélection Roofless, d’un cul de chalut T90 modifié (avec un maillage minimal de 125 mm et un renforcement des ralingues par des cordes) et d’un cul de chalut à mailles carrées (constitué de deux panneaux avec un maillage minimal de 125 mm).

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