Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3094)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3094EUR-Lex →

(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a conclu que ces spécifications techniques étaient suffisamment détaillées pour être mises en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).