Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3094
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3094)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3094EUR-Lex →

(5) Le CSTEP a également évalué un certain nombre de spécifications supplémentaires proposées par les États membres lors de la réunion du comité de la pêche et de l’aquaculture de septembre 2022, dans la perspective d’une nouvelle version de la description technique des engins. Le CSTEP a conclu que les spécifications proposées sont plus claires et plus simples que les précédentes et qu’elles ne réduisent ni la fonctionnalité, ni la sélectivité des dispositifs.

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