Règlement d’exécution (UE) 2024/3120 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3120
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3120)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3120EUR-Lex →

Par dérogation à l’annexe IV, point 4, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des congélateurs mécaniques cryogéniques (–150 °C) contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 est autorisée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, à condition qu’ils soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).