Règlement d’exécution (UE) 2024/3120 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3120
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3120)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/3120EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés établi par l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573,

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