Article considérant 2

(2) Le 28 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, établissant un cadre spécifique pour des mesures restrictives ciblées à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et d’actions qui portent atteinte à la démocratie ou à l’état de droit en Haïti, ainsi qu’à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.