(3) Compte tenu de l’aggravation de la situation politique, économique, sécuritaire et humanitaire en Haïti, y compris à la suite de l’escalade de la violence en bande organisée, des violations graves constantes des droits de l’homme commises par des bandes organisées et de l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de ces actes, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3138 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3138
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3138)
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