Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024R3140)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/3140EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 27 août 2024 par le Consortium Greenwood pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de contreplaqué de bois dur de l’Union.

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