(4) Le produit concerné relève actuellement des codes SH ex441231, ex441233 et ex441234 (codes NC et TARIC 4412311080, 4412319000, 4412331012, 4412331022, 4412331082, 4412332010, 4412333010, 4412339010 et 4412340010). Les codes SH, NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024R3140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.