(8) D’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, la marge de dumping pour le produit concerné serait comprise entre 89 % et 335 % selon le type de bois dur, et le niveau d’élimination du préjudice serait de 224 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3140
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024R3140)
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