(10) Par ailleurs, la partie 1, section A, de l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers, territoires et zones ou compartiments de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et de produits d’origine animale provenant de ces espèces répertoriées est autorisée. Dans la mention relative aux États-Unis, aux lignes concernant les zones «US-2», «US-3», «US-4» et «US-5», dans la colonne 6 de cette liste, la référence à un modèle de certificat zoosanitaire «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER» a été supprimée par erreur par le règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission, lorsqu’il a modifié cette annexe. Il convient de réintégrer cette référence et donc de rectifier l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
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