Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(10) Par ailleurs, la partie 1, section A, de l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers, territoires et zones ou compartiments de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et de produits d’origine animale provenant de ces espèces répertoriées est autorisée. Dans la mention relative aux États-Unis, aux lignes concernant les zones «US-2», «US-3», «US-4» et «US-5», dans la colonne 6 de cette liste, la référence à un modèle de certificat zoosanitaire «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER» a été supprimée par erreur par le règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission, lorsqu’il a modifié cette annexe. Il convient de réintégrer cette référence et donc de rectifier l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).