Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes ainsi que certaines règles générales concernant ces listes. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les règles générales, et les listes figurent aux annexes II à XXII dudit règlement.

(4) Le Royaume-Uni a informé la Commission de cas confirmés d’infections par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) chez des bovins et des ovins en Grande-Bretagne. En outre, la Macédoine du Nord a informé la Commission de cas confirmés de FCO chez des ovins et des caprins sur son territoire. Par conséquent, le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord devraient être tenus de soumettre les bovins, ovins et caprins donneurs à des tests de dépistage de la FCO en ce qui concerne le sperme, les ovocytes ou les embryons produits in vitro. Les annexes IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins, d’une part, et d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins, d’autre part, est autorisée. Compte tenu des cas confirmés de FCO en Grande-Bretagne et en Macédoine du Nord, la garantie zoosanitaire «Dépistage de la fièvre catarrhale ovine» devrait être insérée dans les mentions relatives aux zones GB-1 et GB-2 au Royaume-Uni et à la zone MK-0 en Macédoine du Nord, dans la colonne 6 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IX, et dans la mention relative à la zone GB-0 au Royaume-Uni, dans la colonne 6 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(5) L’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée. La description de la zone «BR-2» au Brésil dans le tableau figurant dans la partie 2 de ladite annexe fait notamment référence aux zones «BR-3» et «BR-4» au Brésil dans le tableau figurant dans la partie 2 de l’annexe XIII dudit règlement d’exécution. Toutefois, à la suite de la modification de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 de la Commission, les zones «BR-3» et «BR-4» au Brésil ne sont plus répertoriées dans le tableau figurant dans la partie 2 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier en conséquence la description de la zone «BR-2» au Brésil dans la partie 2 de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(6) En outre, l’ensemble du territoire de la Moldavie figure à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en tant que pays tiers en provenance duquel est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus de volailles qui ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques «D», conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(7) Le 21 juin 2024, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’inscription de sa zone «MD-1» à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en tant que zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles ne devant pas être soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(8) La Commission a évalué la demande de la Moldavie et a conclu que, compte tenu du statut zoosanitaire de la zone «MD-1» en Moldavie au regard des maladies répertoriées concernées et des garanties fournies par l’autorité compétente moldave en ce qui concerne le respect des conditions de police sanitaire applicables dans l’Union ou l’équivalence par rapport à celle-ci, on pouvait répertorier cette zone pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles qui ont subi un traitement non spécifique «A» dans la colonne 10 du tableau de la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, de sorte à indiquer que les produits à base de viande ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques. Il convient de modifier l’annexe XV dudit règlement d’exécution en conséquence.

(9) De plus, il est nécessaire de mettre à jour certaines références figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10) Par ailleurs, la partie 1, section A, de l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers, territoires et zones ou compartiments de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et de produits d’origine animale provenant de ces espèces répertoriées est autorisée. Dans la mention relative aux États-Unis, aux lignes concernant les zones «US-2», «US-3», «US-4» et «US-5», dans la colonne 6 de cette liste, la référence à un modèle de certificat zoosanitaire «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER» a été supprimée par erreur par le règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission, lorsqu’il a modifié cette annexe. Il convient de réintégrer cette référence et donc de rectifier l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(11) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1727 est applicable à partir du 1er octobre 2021. En conséquence, la correction apportée à l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,