(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes ainsi que certaines règles générales concernant ces listes. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les règles générales, et les listes figurent aux annexes II à XXII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
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