Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes ainsi que certaines règles générales concernant ces listes. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les règles générales, et les listes figurent aux annexes II à XXII dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).