(11) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1727 est applicable à partir du 1er octobre 2021. En conséquence, la correction apportée à l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
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