Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(5) L’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée. La description de la zone «BR-2» au Brésil dans le tableau figurant dans la partie 2 de ladite annexe fait notamment référence aux zones «BR-3» et «BR-4» au Brésil dans le tableau figurant dans la partie 2 de l’annexe XIII dudit règlement d’exécution. Toutefois, à la suite de la modification de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 de la Commission, les zones «BR-3» et «BR-4» au Brésil ne sont plus répertoriées dans le tableau figurant dans la partie 2 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier en conséquence la description de la zone «BR-2» au Brésil dans la partie 2 de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).