Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(8) La Commission a évalué la demande de la Moldavie et a conclu que, compte tenu du statut zoosanitaire de la zone «MD-1» en Moldavie au regard des maladies répertoriées concernées et des garanties fournies par l’autorité compétente moldave en ce qui concerne le respect des conditions de police sanitaire applicables dans l’Union ou l’équivalence par rapport à celle-ci, on pouvait répertorier cette zone pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles qui ont subi un traitement non spécifique «A» dans la colonne 10 du tableau de la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, de sorte à indiquer que les produits à base de viande ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques. Il convient de modifier l’annexe XV dudit règlement d’exécution en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).