Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a informé la Commission de cas confirmés d’infections par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) chez des bovins et des ovins en Grande-Bretagne. En outre, la Macédoine du Nord a informé la Commission de cas confirmés de FCO chez des ovins et des caprins sur son territoire. Par conséquent, le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord devraient être tenus de soumettre les bovins, ovins et caprins donneurs à des tests de dépistage de la FCO en ce qui concerne le sperme, les ovocytes ou les embryons produits in vitro. Les annexes IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins, d’une part, et d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins, d’autre part, est autorisée. Compte tenu des cas confirmés de FCO en Grande-Bretagne et en Macédoine du Nord, la garantie zoosanitaire «Dépistage de la fièvre catarrhale ovine» devrait être insérée dans les mentions relatives aux zones GB-1 et GB-2 au Royaume-Uni et à la zone MK-0 en Macédoine du Nord, dans la colonne 6 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IX, et dans la mention relative à la zone GB-0 au Royaume-Uni, dans la colonne 6 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).