Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3145
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3145)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/3145EUR-Lex →

(9) De plus, il est nécessaire de mettre à jour certaines références figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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