(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3147 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3147)
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