(3) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770. Sur la base de ce réexamen, il convient de modifier les motifs d’inscription figurant dans les mentions relatives à trois personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3147 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3147)
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