Règlement d’exécution (UE) 2024/3147 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3147
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3147)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3147EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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