Article considérant 15

(15) Depuis octobre 2020, les graines de Sesamum en provenance de l’Inde sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 30 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 20 % des envois entrant dans l’Union au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.