Considérants (20)
(1)(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1793, la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, tels qu’énumérés à son annexe II.
(2)(2) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 prévoit l’obligation pour la Commission de réexaminer les listes établies aux annexes dudit règlement d’exécution à des intervalles réguliers ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques pour la santé humaine et les manquements à la législation de l’Union. Ces nouvelles informations comprennent les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux («RASFF») établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les données et les informations relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques réalisés par les États membres et communiqués à la Commission.
(3)(3) Les notifications récentes reçues par l’intermédiaire du RASFF indiquent l’existence d’un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de certaines denrées alimentaires ou de certains aliments pour animaux. En outre, les contrôles officiels effectués par les États membres sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’origine non animale au premier semestre 2024 montrent qu’il convient de modifier les listes établies aux annexes I, II et II bis du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de protéger la santé humaine au sein de l’Union.
(4)(4) En ce qui concerne les envois de cédrats (Citrus medica) en provenance du Bangladesh, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par les résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marchandise en provenance du Bangladesh, qu’il convient par conséquent d’inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(5)(5) Depuis janvier 2010, les doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) provenant de la République dominicaine font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels réalisés par les États membres sur cette marchandise indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(6)(6) Depuis juillet 2022, les oranges en provenance d’Égypte font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 30 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 20 % des envois entrant dans l’Union à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(7)(7) Depuis janvier 2019, les graines de Sesamum en provenance de l’Éthiopie sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par Salmonella. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi soit accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer de réaliser des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux graines de Sesamum provenant de l’Éthiopie au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 50 % des envois entrant dans l’Union.
(8)(8) En ce qui concerne les envois de gombo et de graines de cumin provenant de l’Inde, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(9)(9) Les navets (Brassica rapa ssp. rapa) préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique ou en saumure ou à l’acide citrique provenant du Liban sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par la rhodamine B depuis juillet 2018. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi soit accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer de réaliser des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux navets (Brassica rapa ssp. rapa) préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique ou en saumure ou à l’acide citrique provenant du Liban au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 50 % des envois entrant dans l’Union.
(10)(10) Depuis juillet 2017, les piments du genre Capsicum (doux et autres que doux) provenant du Sri Lanka sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi soit accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer de réaliser des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux piments du genre Capsicum (doux et autres que doux) provenant du Sri Lanka au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 50 % des envois entrant dans l’Union.
(11)(11) En ce qui concerne les envois de niébé (Vigna unguiculata) en provenance de Madagascar, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 50 % dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(12)(12) En ce qui concerne les envois de piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(13)(13) En ce qui concerne les envois d’origan séché en provenance de Turquie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les alcaloïdes pyrrolizidiniques. Il convient donc de porter à 30 % dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(14)(14) En ce qui concerne les envois de durian (Durio zibethinus) en provenance du Viêt Nam, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquement aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 20 % dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(15)(15) Depuis octobre 2020, les graines de Sesamum en provenance de l’Inde sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 30 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 20 % des envois entrant dans l’Union au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(16)(16) Depuis janvier 2022, les compléments alimentaires contenant des substances botaniques en provenance de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 20 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 10 % des envois entrant dans l’Union au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. En outre, étant donné que l’inscription relative à la gomme de guar en provenance de l’Inde a été supprimée de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission, la mesure ne devrait pas concerner la gomme de guar en provenance de l’Inde en tant que matière première contenant des substances botaniques destinées à la production de compléments alimentaires.
(17)(17) Depuis janvier 2022, les graines de cumin provenant de la Turquie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les alcaloïdes pyrrolizidiniques. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise montrent que le taux de manquement reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’introduction dans l’Union de cette marchandise présente un risque grave pour la santé humaine. Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions particulières pour l’importation de graines de cumin en provenance de la Turquie. Il convient en particulier que tous les envois de graines de cumin en provenance de la Turquie soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses confirment le respect des exigences de l’Union. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux graines de cumin en provenance de la Turquie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe II dudit règlement d’exécution, en fixant à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(18)(18) Afin de garantir la sécurité juridique à l’entrée dans l’Union des envois qui ont déjà été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire de deux mois pour les envois de graines de cumin en provenance de la Turquie qui ne sont pas accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni d’un certificat officiel. Durant cette période transitoire, la protection de la santé publique est assurée pour ces envois étant donné qu’ils sont soumis à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques à une fréquence de 30 % lorsqu’ils entrent dans l’Union.
(19)(19) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
(20)(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:
i) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe;
ii) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine et contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 3;».
2) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois de graines de cumin en provenance de la Turquie, qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission, peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 8 mars 2025 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.
3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Note : Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/3153, 19.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3153/oj).».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
«
».
ANNEXE I — Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle
| Ligne | Pays d’origine |
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation prévue)
| Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | Azerbaïdjan (AZ) |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
| 08022100 | | |
|
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
| 08022200 | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
| ex08135039 | 70 | |
| ex08135091 | 70 | |
| ex08135099 | 70 | |
|
— Pâtes de noisettes
| ex20071010 | 70 | |
| | ex20071099 | 40 | |
| | ex20079939 | 05; 06 | |
| | ex20079950 | 33 | |
| | ex20079997 | 23 | |
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081912 | 30 | |
| ex20081919 | 30 | |
| ex20081992 | 30 | |
| | ex20081995 | 20 | |
| | ex20081999 | 30 | |
| | ex20089712 | 15 | |
| | ex20089714 | 15 | Aflatoxines | 20
| | ex20089716 | 15 | |
| | ex20089718 | 15 | |
| | ex20089732 | 15 | |
| | ex20089734 | 15 | |
| | ex20089736 | 15 | |
| | ex20089738 | 15 | |
| | ex20089751 | 15 | |
| | ex20089759 | 15 | |
| | ex20089772 | 15 | |
| | ex20089774 | 15 | |
| | ex20089776 | 15 | |
| | ex20089778 | 15 | |
| | ex20089792 | 15 | |
| | ex20089793 | 15 | |
| | ex20089794 | 15 | |
| | ex20089796 | 15 | |
| | ex20089797 | 15 | |
| | ex20089798 | 15 | |
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
| ex11063090 | 40 | |
| | | |
|
— Huile de noisette
| ex15159099 | 20 | |
| (Denrées alimentaires) | | | |
| 2 | Bangladesh (BD) |
Pois antaques ou doliques d’Égypte (Lablab purpureus)
(Denrées alimentaires)
| ex07089000 | 30 | Résidus de pesticides | 20
|
Cédrats (Citrus medica)
(Denrées alimentaires)
| ex08059000 | 20 | Résidus de pesticides | 20
| 3 | Burkina Faso (BF) |
Aubergines (Solanum aethiopicum)
(Denrées alimentaires)
| ex07093000 | 70 | Résidus de pesticides | 20
| 4 | Côte d’Ivoire (CI) |
Huile de palme
(Denrées alimentaires)
| 15111090 | | Colorants Soudan | 20
| 15119011 |
| ex15119019 | 90
| 15119099 |
| 5 | Chine (CN) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
| 20081191 |
| 20081196 |
| 20081198 |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 |
| |
| |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50
| | ex20079939 | 07; 08
|
Piments doux ou poivrons (Capsicum
annuum)
(Denrées alimentaires — broyées ou moulues)
| ex09042200 | 11 | Salmonella | 10
|
Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)
| 0902 | | Résidus de pesticides | 20
| 6 | Colombie (CO) |
Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)
(Denrées alimentaires)
|
ex08109020
ex08109020
|
40
50
| Résidus de pesticides | 10
| 7 | République dominicaine (DO) |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
| 07096010 | | Résidus de pesticides | 50
| 07108051 |
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099 | 20
| ex07108059 | 20
| 8 | Égypte (EG) |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
07096010
07108051
| | Résidus de pesticides | 30
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099 | 20
| ex07108059 | 20
|
Oranges
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 20
|
Pommes-cannelles (Annona squamosa)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 20 | Résidus de pesticides | 20
|
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
|
ex20089999
ex20089999
|
11
19
| Résidus de pesticides | 20
| 9 | Éthiopie (ET) |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 50
| ex20081919 | 49
| ex20081999 | 49
| 10 | Géorgie (GE) |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
| 08022100 | | |
|
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
| 08022200 | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
| ex08135039 | 70 | |
| ex08135091 | 70 | |
| ex08135099 | 70 | |
|
— Pâtes de noisettes
| ex20071010 | 70 | |
| | ex20071099 | 40 | |
| | ex20079939 | 05; 06 | |
| | ex20079950 | 33 | |
| | ex20079997 | 23 | |
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081912 | 30 | |
| ex20081919 | 30 | |
| ex20081992 | 30 | |
| | ex20081995 | 20 | |
| | ex20081999 | 30 | |
| | ex20089712 | 15 | |
| | ex20089714 | 15 | Aflatoxines | 20
| | ex20089716 | 15 | |
| | ex20089718 | 15 | |
| | ex20089732 | 15 | |
| | ex20089734 | 15 | |
| | ex20089736 | 15 | |
| | ex20089738 | 15 | |
| | ex20089751 | 15 | |
| | ex20089759 | 15 | |
| | ex20089772 | 15 | |
| | ex20089774 | 15 | |
| | ex20089776 | 15 | |
| | ex20089778 | 15 | |
| | ex20089792 | 15 | |
| | ex20089793 | 15 | |
| | ex20089794 | 15 | |
| | ex20089796 | 15 | |
| | ex20089797 | 15 | |
| | ex20089798 | 15 | |
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
| ex11063090 | 40 | |
| | | |
|
— Huile de noisette
| ex15159099 | 20 | |
| (Denrées alimentaires) | | | |
| 11 | Ghana (GH) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191 |
| 20081196 |
| 20081198 |
| | ex20081912 | 40
| | ex20081919 | 50
| | ex20081992 | 40
| | ex20081995 | 40
| | ex20081999 | 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50
| | ex20079939 | 07; 08
| 12 | Israël (IL) (15) |
Basilic (Ocimum basilicum)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 20 | Résidus de pesticides | 10
| 13 | Inde (IN) |
Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 50
|
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990
ex07108095
|
20
30
| Résidus de pesticides | 30
|
Ben oléifère (Moringa oleifera)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990
ex07108095
|
10
75
| Résidus de pesticides | 30
|
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | |
Aflatoxines et
ochratoxine A
| 5
| Résidus de pesticides | 10
|
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)
| ex07082000 | 10 | Résidus de pesticides | 30
| ex07102200 | 10
|
Goyaves (Psidium guajava)
(Denrées alimentaires)
| ex08045000 | 30 | Résidus de pesticides | 30
|
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
09081100
09081200
| | Aflatoxines | 30
|
Piments du genre Capsicum
(doux et autres que doux)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées,
broyées ou moulues)
| 09042110 | | Aflatoxines | 10
| ex09042200 | 11; 19
| ex09042190 | 20
| ex20059910 | 10; 90
| ex20059980 | 94
|
— Graines de cumin
| 09093100 | | Résidus de pesticides | 30
|
— Graines de cumin, broyées ou moulues
(Denrées alimentaires)
| 09093200
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
|
Vanille
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0905 | | Résidus de pesticides | 20
|
Girofles (antofles, clous et griffes)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0907 | | Résidus de pesticides | 20
| 14 | Kenya (KE) |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| 070820 | | Résidus de pesticides | 10
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 20
| 15 | Liban (LB) |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Rhodamine B | 50
| 16 | Sri Lanka (LK) |
Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)
(Denrées alimentaires)
| ex07099990 | 35 | Résidus de pesticides | 50
|
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)
|
ex07082000
ex07102200
|
10
10
| Résidus de pesticides | 20
|
Piments du genre Capsicum (doux et autres que doux)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)
| 09042110 | | Aflatoxines | 50
| ex09042190 | 90
| ex09042200 | 11; 19
| ex20059910 | 10; 90
| ex20059980 | 94
| 17 | Madagascar (MG) |
Niébé (Vigna unguiculata)
(Denrées alimentaires)
| 07133500 | | Résidus de pesticides | 50
| 18 | Mexique (MX) |
Papayes vertes (Carica papaya)
(Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)
| 08072000 | | Résidus de pesticides | 20
| 19 | Malaisie (MY) |
Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires — fraîches)
| ex08109020 | 20 | Résidus de pesticides | 50
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 30
| 20 | Pakistan (PK) |
Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)
|
09109190
09109110
| | Aflatoxines | 30
|
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | |
Aflatoxines et
ochratoxine A
| 10
| Résidus de pesticides | 10
| 21 | Rwanda (RW) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 30
| 22 | Syrie (SY) |
Tahini et halva de graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
|
ex17049099
ex18062095
ex18069050
ex18069060
ex20081919
ex20081999
|
12; 92
13; 93
10
11; 91
41
41
| Salmonella | 20
| 23 | Thaïlande (TH) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 30
|
Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)
(Denrées alimentaires — fraîches)
|
ex08109020
ex08109020
|
40
50
| Résidus de pesticides | 10
| 24 | Turquie (TR) |
Citrons(Citrus limon, Citrus limonum
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)
| 08055010 | | Résidus de pesticides | 30
|
Pamplemousses
(Denrées alimentaires)
| 08054000 | | Résidus de pesticides | 20
|
Grenades
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 30 | Résidus de pesticides | 30
|
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
07096010
07108051
| | Résidus de pesticides | 20
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
|
Origan séché
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 40 | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 30
|
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 20
| ex20081919 | 49
| ex20081999 | 49
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
| ex21069092 | | Résidus de pesticides | 30
| ex21069098
| ex38249993
| ex38249996
| 25 | Ouganda (UG) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 50
| 26 | États-Unis (US) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
20081191
20081196
20081198
| | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | Aflatoxines | 20
| | | |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | ex20079939 | 07; 08 | |
| 27 | Viêt Nam (VN) |
Durians (Durio zibethinus)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| 08106000 | | Résidus de pesticides | 20
ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par des toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), i)
| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | Bangladesh (BD) |
Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 50
| 2 | Bolivie (BO) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191 | | |
| 20081196 | | |
| 20081198 | | |
| ex20081912 | 40 | |
| | ex20081919 | 50 | |
| | ex20081992 | 40 | Aflatoxines | 50
| | ex20081995 | 40 | |
| | ex20081999 | 50 | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | |
| | | |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | ex20079939 | 07; 08 | |
| 3 | Brésil (BR) |
Poivre noir (Piper nigrum)
(Denrées alimentaires – ni broyées ni
moulues)
| ex09041100 | 10 | Salmonella | 50
| 4 | Chine (CN) |
Gomme xanthane
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex39139000 | 40 | Résidus de pesticides | 20
| 5 |
République
dominicaine (DO)
|
Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex07093000 | 05 | Résidus de pesticides | 50
| 6 | Égypte (EG) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191 | | |
| 20081196 | | |
| 20081198 | | |
| | ex20081912 | 40 | |
| | ex20081919 | 50 | |
| | ex20081992 | 40 | Aflatoxines | 30
| | ex20081995 | 40 | |
| | ex20081999 | 50 | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | |
| | | |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | ex20079939 | 07; 08 | |
| 7 | Éthiopie (ET) |
— Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta
| 0904 | | Aflatoxines | 30
|
— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0910
| 8 | Ghana (GH) |
Huile de palme
(Denrées alimentaires)
| 15111090 | | Colorants Soudan | 50
| 15119011 |
| ex15119019 | 90
| 15119099 |
| 9 | Indonésie (ID) |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
09081100
09081200
| | Aflatoxines | 50
| 10 | Inde (IN) |
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)
| ex12119086 | 10 | Résidus de pesticides | 50
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191 | | |
| 20081196
| 20081198
| ex20081912 | 40 | |
| | ex20081919 | 50 | Aflatoxines | 50
| | ex20081992 | 40
| | ex20081995 | 40 | |
| | ex20081999 | 50 | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | |
| | | |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | ex20079939 | 07; 08 | |
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099 | 20 | Résidus de pesticides | 30
| ex07108059 | 20
|
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 30
| ex20081919 | 49
| ex20081999 | 49
|
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 12074090 | | Résidus de pesticides | 20
| ex20081919 | 49
| ex20081999 | 49
|
Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0904 | | Résidus de pesticides | 20
|
Cannelle et fleurs de cannelier
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0906 | | Résidus de pesticides | 20
|
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0908 | | Résidus de pesticides | 30
|
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0909 | | Résidus de pesticides | 20
|
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0910 | | Résidus de pesticides | 20
|
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
(Denrées alimentaires)
| 2103 | | Résidus de pesticides | 20
|
Carbonate de calcium
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex21069092
ex21069098
ex25309070
28365000
|
55
60
10
| Résidus de pesticides | 30
|
Compléments alimentaires contenant des substances botaniques
(Denrées alimentaires)
|
ex1302
ex2106
| | Résidus de pesticides | 10
| 11 | Iran (IR) |
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | |
|
— Pistaches, sans coques
| 08025200 | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039 | 60 | |
| ex08135091 | 60 | |
| | ex08135099 | 60 | |
|
— Pâtes de pistaches
| ex20071010 | 60 | |
| | ex20071099 | 30 | |
| | ex20079939 | 03; 04 | |
| | ex20079950 | 32 | |
| | ex20079997 | 22 | |
|
— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913 | 20 | |
| ex20081993 | 20 | Aflatoxines | 50
| ex20089712 | 19 | |
| | ex20089714 | 19 | |
| | ex20089716 | 19 | |
| | ex20089718 | 19 | |
| | ex20089732 | 19 | |
| | ex20089734 | 19 | |
| | ex20089736 | 19 | |
| | ex20089738 | 19 | |
| | ex20089751 | 19 | |
| | ex20089759 | 19 | |
| | ex20089772 | 19 | |
| | ex20089774 | 19 | |
| | ex20089776 | 19 | |
| | ex20089778 | 19 | |
| | ex20089792 | 19 | |
| | ex20089793 | 19 | |
| | ex20089794 | 19 | |
| | ex20089796 | 19 | |
| | ex20089797 | 19 | |
| | ex20089798 | 19 | |
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50 | |
| (Denrées alimentaires) | | | |
| 12 | Sri Lanka (LK) |
Gotu kola (Centella asiatica)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 60 | Résidus de pesticides | 50
| 13 | Nigeria (NG) |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 50
| ex20081919 | 49
| ex20081999 | 49
| 14 | Soudan (SD) | Graines de Sesamum | 12074090 | | Salmonella | 50
| (Denrées alimentaires) | ex20081919 | 49
| | ex20081999 | 49
| 15 | Turquie (TR) |
— Figues sèches
| 08042090 | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues
| ex08135099 | 50 | |
| | | |
|
— Pâtes de figues sèches
| ex20071010 | 50 | |
| | ex20071099 | 20 | |
| | ex20079939 | 01; 02 | |
| | ex20079950 | 31 | |
| | ex20079997 | 21 | |
|
— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20089712 | 11 | |
| ex20089714 | 11 | |
| ex20089716 | 11 | |
| | ex20089718 | 11 | |
| | ex20089732 | 11 | |
| | ex20089734 | 11 | |
| | ex20089736 | 11 | |
| | ex20089738 | 11 | |
| | ex20089751 | 11 | Aflatoxines | 20
| | ex20089759 | 11 | |
| | ex20089772 | 11 | |
| | ex20089774 | 11 | |
| | ex20089776 | 11 | |
| | ex20089778 | 11 | |
| | ex20089792 | 11 | |
| | ex20089793 | 11 | |
| | ex20089794 | 11 | |
| | ex20089796 | 11 | |
| | ex20089797 | 11 | |
| | ex20089798 | 11 | |
| | ex20089928 | 10 | |
| | ex20089934 | 10 | |
| | ex20089937 | 10 | |
| | ex20089940 | 10 | |
| ex20089949 | 60
| | ex20089967 | 95 | |
| | ex20089999 | 60 | |
|
— Farines, semoules et poudres de figues sèches
| ex11063090 | 60 | |
| | | |
| (Denrées alimentaires) | | | |
|
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | |
|
— Pistaches, sans coques
| 08025200 | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039 | 60 | |
| ex08135091 | 60 | |
| | ex08135099 | 60 | |
|
— Pâtes de pistaches
| ex20071010 | 60 | |
| | ex20071099 | 30 | |
| | ex20079939 | 03; 04 | |
| | ex20079950 | 32 | |
| | ex20079997 | 22 | |
|
— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913 | 20 | Aflatoxines | 30
| ex20081993 | 20 | |
| ex20089712 | 19 | |
| | ex20089714 | 19 | |
| | ex20089716 | 19 | |
| | ex20089718 | 19 | |
| | ex20089732 | 19 | |
| | ex20089734 | 19 | |
| | ex20089736 | 19 | |
| | ex20089738 | 19 | |
| | ex20089751 | 19 | |
| | ex20089759 | 19 | |
| | ex20089772 | 19 | |
| | ex20089774 | 19 | |
| | ex20089776 | 19 | |
| | ex20089778 | 19 | |
| | ex20089792 | 19 | |
| | ex20089793 | 19 | |
| | ex20089794 | 19 | |
| | ex20089796 | 19 | |
| | ex20089797 | 19 | |
| | ex20089798 | 19 | |
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50 | |
| | | |
| (Denrées alimentaires) | | | |
|
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
|
ex20089999
ex20089999
|
11
19
| Résidus de pesticides | 50
|
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
|
08052900
08052200;
080521;
| | Résidus de pesticides | 20
|
Oranges
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 30
|
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final
(Denrées alimentaires)
| ex12129995 | 20 | Cyanure | 50
| | |
— Graines de cumin
| 09093100 | | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 30
|
— Graines de cumin, broyées ou moulues
(Denrées alimentaires)
| 09093200 |
| 16 | Ouganda (UG) |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
|
12074090
ex20081919
ex20081999
|
49
49
| Salmonella | 30
| 17 | États-Unis (US) |
Extrait de vanille
(Denrées alimentaires)
| 13021905 | | Résidus de pesticides | 20
| 18 | Viêt Nam (VN) |
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990
ex07108095
|
20
30
| Résidus de pesticides | 50
|
Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109020 | 10 | Résidus de pesticides | 30
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 50
3. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), iii)
| Ligne | Pays d’origine | Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | États-Unis (US) | Turquie (TR) |
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | Aflatoxines | 30
|
— Pistaches, sans coques
| 08025200 |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039 | 60
| ex08135091 | 60
| ex08135099 | 60
|
— Pâtes de pistaches
| ex20071010 | 60
| | ex20071099 | 30
| | ex20079939 | 03; 04
| | ex20079950 | 32
| | ex20079997 | 22
|
— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913 | 20
| ex20081993 | 20
| ex20089712 | 19
| | ex20089714 | 19
| | ex20089716 | 19
| | ex20089718 | 19
| | ex20089732 | 19
| | ex20089734 | 19
| | ex20089736 | 19
| | ex20089738 | 19
| | ex20089751 | 19
| | ex20089759 | 19
| | ex20089772 | 19
| | ex20089774 | 19
| | ex20089776 | 19
| | ex20089778 | 19
| | ex20089792 | 19
| | ex20089793 | 19
| | ex20089794 | 19
| | ex20089796 | 19
| | ex20089797 | 19
| | ex20089798 | 19
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50
| (Denrées alimentaires) | |