Article considérant 16

(16) Depuis janvier 2022, les compléments alimentaires contenant des substances botaniques en provenance de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 20 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 10 % des envois entrant dans l’Union au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. En outre, étant donné que l’inscription relative à la gomme de guar en provenance de l’Inde a été supprimée de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission, la mesure ne devrait pas concerner la gomme de guar en provenance de l’Inde en tant que matière première contenant des substances botaniques destinées à la production de compléments alimentaires.