(3) La demande concerne l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engrais, des poulettes élevées pour la ponte, des espèces mineures de volailles à l’engrais, des espèces mineures de volailles jusqu’au démarrage de la ponte, des dindes à l’engrais et d’élevage jusqu’au démarrage de la ponte, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale ou des autres additifs zootechniques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3162)
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