Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3162)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3162EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 23 janvier 2019 et du 14 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chélate de tyrosine ferrique est sans danger pour les animaux cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que l’additif présente un risque d’inhalation pour ses utilisateurs et qu’il devrait être considéré comme un irritant pour la peau, les yeux et les muqueuses. En raison de la présence de nickel, le chélate de tyrosine ferrique devrait également être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a par ailleurs conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chélate de tyrosine ferrique peut améliorer les paramètres zootechniques des oiseaux et réduire la charge cæcale de Campylobacter spp. d’au moins 1 log10 chez les espèces cibles, ce qui est susceptible de réduire le risque de campylobactériose chez l’homme. L’Autorité a recommandé d’inclure une spécification relative à la teneur maximale en lithium dans une éventuelle autorisation de l’additif, tout en jugeant qu’il n’était pas nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux et l’eau présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).