(5) Le 24 juillet 2024, le demandeur a informé la Commission que la teneur maximale en nickel de l’additif est désormais fixée à 20 mg de nickel/kg d’additif pour l’alimentation animale au lieu de 50 mg/kg, et que la teneur maximale en lithium de l’additif est désormais fixée à 50 mg de lithium/kg d’additif pour l’alimentation animale au lieu de 1 200 mg/kg. En outre, le 10 juillet 2024, le demandeur a retiré sa requête en ce qui concerne l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3162)
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