Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3162)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3162EUR-Lex →

(5) Le 24 juillet 2024, le demandeur a informé la Commission que la teneur maximale en nickel de l’additif est désormais fixée à 20 mg de nickel/kg d’additif pour l’alimentation animale au lieu de 50 mg/kg, et que la teneur maximale en lithium de l’additif est désormais fixée à 50 mg de lithium/kg d’additif pour l’alimentation animale au lieu de 1 200 mg/kg. En outre, le 10 juillet 2024, le demandeur a retiré sa requête en ce qui concerne l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).