(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le chélate de tyrosine ferrique remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation du chélate de tyrosine ferrique. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3162
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3162)
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