Règlement d’exécution (UE) 2024/3163 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3163)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3163EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission établit, en son annexe, la liste des produits provenant du reste du monde, qui énumère actuellement les biens d’origine animale et non animale.

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