(4) Par lettre datée du 11 octobre 2024, le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels énoncées dans les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 et liées à certains biens d’origine végétale en provenance de certains pays tiers s’appliquent en vertu de son droit national, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives à ces biens sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni. Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 afin d’ajouter ces biens à la liste des produits provenant du reste du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3163 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3163)
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