Règlement d’exécution (UE) 2024/3163 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3163
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3163)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3163EUR-Lex →

(5) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

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