Règlement d’exécution (UE) 2024/3164 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3164
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3164)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3164EUR-Lex →

(1) En 2024, un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège a été conclu concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège.

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