Règlement d’exécution (UE) 2024/3165 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3165
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3165)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/3165EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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